enquête d utilité publique

Par arrêté n° 05/2022 du 21 JUIN 2022
Le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification du zonage d’assainissement de la commune de SAINT MEDARD DE PRESQUE.

A cet effet, Monsieur CARLES Guy, domicilié à GOURDON 46300, a été désigné en qualité  de commissaire enqueteur, par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse
L’enquête se déroulera pendant 16 jours du 29 Août 2022 au 13 septembre 2022 inclus, avec accès au public aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de la mairie de SAINT MEDARD DE PRESQUE
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences en mairie de SAINT MEDARD DE PRESQUE

• Lundi 29 Août 2022, de 15 heures à 18heures.
• Samedi 3 septembre 2022 de 9 heures a 12 heures

et Mardi  13 septembre de 12 heures à 15 heures
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du zonage d’assainissement de la commune de SAINT MEDARD DE PRESQUE pourront être consignées sur un registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être envoyées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de 46400 SAINT MEDRD DE PRESQUE ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]
L’arrêté du Maire est consultable en mairie et est affiché sur l’affichage municipal et sur le lieu concerné par l’enquête

Pendant la durée de l’enquête les informations concernant le projet pourront être demandées à Monsieur le Maire, auprès du secrétariat de la mairie.

 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée d’un an

                                                       Le Maire

                                                       Sébastien MAILLOT