Demandes CNI et passeport
FOURNIR LES PIÈCES COCHEES
□ PRÉ-DEMANDE (dossier) EN LIGNE OBLIGATOIRE SUR LE SITE ANTS.
Possibilité de la faire à la Maison France Services la plus proche de votre domicile.
Pour ST CERE sur RDV au 05.65.34.35.19 ou à BIARS-SUR-CERE au 05.65.38.03.79.
□ PRENDRE RDVSUR LE SITE DE LA MAIRIE POUR LE DEPOT DU DOSSIER.
PRÉSENCE OBLIGATOIRE DE TOUS LES DEMANDEURS AU DÉPÔT DU DOSSIER ET PRÉSENCE OBLIGATOIRE À PARTIR DE 12 ANS AU DÉPÔT ET AU RETRAIT DU TITRE.
POUR UNE DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ FOURNIR :
□ CARTE D’IDENTITÉ :
VALABLE 10+5 ANS EN FRANCE UNIQUEMENT, SAUF SI CARTE PRODUITE ÉTANT
MINEUR.. SI VOYAGE PRÉVU EN EUROPE AVEC CETTE CARTE,
□ FOURNIR UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR PRÉCISANT UN DÉPART OU UNE PREUVE DU VOYAGISTE.
SI VOUS AVEZ UN PASSEPORT EN COURS DE VALIDITÉ, LA CARTE NE POURRA ÊTRE RENOUVELÉE.
□ ACTE DE NAISSANCE DE MOINS DE 3 MOIS (pour les premières demandes, titre périmé de plus de 4 ans, pour les pertes ou vol
et changement d’Etat Civil) (voir sur internet si la commune de votre naissance est raccordée à la plateforme COMEDEC, si oui vous
êtes dispensés de fournir l’acte).
□ LA PLANCHE PHOTO DE MOINS DE 6 MOIS, MENTIONNANT LA DATE DE LA PRISE DES PHOTOS (de préférence
chez un photographe).
□ 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS D’UN AN (original) : facture d’électricité avec échéancier, eau, téléphone, assurance
habitation, taxe foncière, avis d’imposition.
□ Dernier avis d’imposition sur le revenu (obligatoire pour les pertes ou vols).
□ MAJEURS HEBERGÉS/ENFANTS MAJEURS : fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant + copie de sa carte d’identité +
attestation sur l’honneur prouvant l’hébergement.
POUR LES PASSEPORTS FOURNIR EN PLUS :
□ ANCIEN PASSEPORT
□ TIMBRE FISCAL (sur internet lors de la pré-demande ou bureau tabac) : MOINS DE 15 ANS 17€, 15 A 17 ANS 42€,
MAJEURS 86€ (Titre valable 5 ans pour les mineurs, 10 ans pour les majeurs).
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MINEURS FOURNIR EN PLUS :
□ COPIE DU LIVRET DE FAMILLE + ORIGINAL DES CARTES D’INDENTITÉ DES 2 PARENTS OU DU PARENT PRÉSENT.
□ SI SÉPARATION : ORIGINAL DU JUGEMENT COMPLET
□ GARDE ALTERNÉE AVEC JUGEMENT : original du jugement complet + les 2 adresses sur la pré-demande + cartes
d’identité des 2 parents + justificatif de domicile des 2 parents (originaux)
□ GARDE ALTERNÉE SANS JUGEMENT : fournir une attestation sur l’honneur des 2 parents attestant l’entente sur la garde
alternée sans jugement + les 2 adresses sur le dossier + les cartes d’identité des 2 parents + justificatif de domicile des 2 parents.
PRÉSENCE OBLIGATOIRE DU PÈRE OU DE LA MÈRE AU DÉPÔT ET AU RETRAIT DU TITRE/
EMPREINTES À PARTIR DE 12 ANS.
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PERTE OU VOL FOURNIR EN PLUS :
□ DÉCLARATION DE PERTE (sur internet CERFA N° 14011*02)
□ DÉCLARATION DE VOL (gendarmerie)
□ TIMBRE FISCAL A 25 € POUR LA CARTE D’IDENTITÉ PERDUE OU VOLÉE (sur internet lors de la pré-demande ou bureau de tabac)
□ PERMIS DE CONDUIRE
□ COPIE D’UN TITRE D’IDENTITÉ
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AUTRES SITUATIONS FOURNIR EN PLUS :
□ ACTE DE DÉCÈS DU CONJOINT POUR LES FEMMES VEUVES
□ EN CAS DE DIVORCE, POUR UNE FEMME QUI SOUHAITE CONSERVER SON NOM D’EX ÉPOUSE (EN NOM
D’USAGE), FOURNIR LE JUGEMENT INDIQUANT L’AUTORISATION DE L’EX EPOUX À CONSERVER SON NOM.
□ 2 NOMS DES PARENTS EN NOM D’USAGE POUR LES MINEURS fournir 1 autorisation écrite du père et de la mère + cartes
d’identité des 2 parents
□ TUTELLE/CURATELLE/ENFANTS PLACéS (se renseigner auprès de la Mairie).
Délai de 3 mois pour retirer le titre
Passé ce délai, IL SERA AUTOMATIQUEMENT DÉTRUIT.