Salle polyvalente - Mobilier
Si vous souhaitez louer la salle polyvalente et/ou du mobilier, prenez attache avec la Mairie pour vous assurer que les biens sont disponibles pour la date que vous choisissez.
Remplissez ensuite la convention adéquate et déposez-la au Secrétariat.
STATUS LOCATION SALLE DES FETES
MAIRIE DE SAINT MEDARD DE PRESQUE
46400 ST MEDARD DE PRESQUE
Tél : 05.65.38.18.33
Location habitant de la commune 75.00 €
Location habitant pour 3 jours 100.00 €
Location extérieur de la commune et entreprise 250.00 €
Caution de 250.00 € :
Caution pour prêt tables et chaises 150.00 €
La caution (à l’ordre du Trésor Public) sera rendue si le matériel a été correctement rangé et s’il n’a été constaté aucune dégradation à l’issue de la manifestation.
50.00 € seront retenus sur la caution si :
Matériel incorrectement rangé.
Nettoyage des locaux non réalisé.
Enlèvement des déchets et nettoyage des extérieurs non réalisés.
En cas de dégradation du mobilier ou des locaux, la caution ne sera pas rendue, dans l’attente du devis de l’entreprise chargée de la réparation.
L’intégralité de la facture des réparations sera à la charge du locataire
REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE
ARTICLE 1 : GESTION
Le suivi de la gestion de la salle polyvalente est assuré par Mme Viviane Bourdiol qui dressera un
état des lieux avant et après la manifestation. (tél 06 84 27 29 47)
En cas d’absence ou d’empêchement, elle sera remplacée par M Erik Leroy( 06.11.10.51.12 )
L’heure et le jour de la mise à disposition et la restitution de la clef se feront en fonction des disponibilités du responsable communal
ARTICLE 2 : UTILISATION
La salle polyvalente est mise à disposition des habitants de la commune pour des manifestations de type repas, lunch, cocktail …
Ces manifestations auront lieu en journée, la fermeture de la salle étant fixée au plus tard à 22 heures.
La salle polyvalente est mise gratuitement à dispositions des associations communales ainsi que les annexes , toutefois il sera interdit à ces mêmes associations de remettre un double des clefs à des prestataires extèrieurs ( type : fournisseur , traiteur etc ) sans en avoir préalablement demandé l’autorisation à la municipalité.
Le maire et/ ou le conseil municipal se réserve le droit d’accorder le prêt à titre gracieux à des associations, entreprise, artistes au titre des intérêts publicitaire de renommée ou de la culture de la commune
ARTICLE 2-1
La salle polyvalente pourra être utilisée par des personnes extérieures à la commune dans les mêmes conditions d’utilisations au tarif de 250.00 €
La salle polyvalente pourra être louée à des entreprises pour des réunions dans les mêmes conditions d’utilisations au tarif de 250.00 €, et après avis du conseil
ARTICLE 3 : LOCAUX ET MATÉRIEL MIS À DISPOSITION
La salle polyvalente comporte :
- Une cuisine équipée d’une cuisinière, d’un réfrigérateur-congélateur et d’un lave-vaisselle.
- Un bar équipé d’un réfrigérateur-congélateur
- Des sanitaires
- Des tables et des chaises
ARTICLE 4 : CAPACITÉ D’ACCUEIL
La salle polyvalente peut accueillir 90 personnes maximum, nombre fixé par le règlement des établissements recevant du public.
ARTICLE 5 : ENTRETIEN — RANGEMENT
L’utilisateur s’engage à rendre la salle et le matériel dans l’état où ils ont été livrés.
ARTICLE 6 : CONVENTION — CAUTION
La réservation de la salle fait l’objet d’une convention entre la commune et l’organisateur de la manifestation. La réservation sera considérée définitive après signature de la convention et versement :
- d’ un chèque-caution de 250.00 € (à l’ordre du Trésor Public)
- d’un chèque-location (à l’ordre du Trésor Public)
Le chèque-caution sera rendu en totalité ou en partie après l’état des lieux de sortie.
Dans le cas de dégradation importante, un dédommagement supplémentaire sera réclamé si le chèque caution ne permet pas de régler la totalité des travaux de réparation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ — SÉCURITÉ
La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de biens appartenant à des personnes ou associations à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle polyvalente.
L’organisateur devra faire le nécessaire auprès de sa compagnie d’assurance pour garantir ces risques. Il s’engage à fournir, avant la manifestation, une attestation d’assurance de responsabilité civile précisant la date, le motif et le lieu de la manifestation.
ARTICLE 8 : DÉSISTEMENT
Si le signataire de la convention était amené à annuler la manifestation, il devra prévenir par courrier la mairie le plus rapidement possible :
- Plus de 2 mois avant la manifestation : le chèque-location sera rendu dans son intégralité
- Entre 1 mois et 2 mois avant la manifestation : 30.00 € seront retenus sur la location
- Moins d’un mois avant la manifestation : la totalité de la location seront retenus.
Toutefois, il sera tenu compte des cas de force majeure. Dans tous les cas, le chèque-caution sera restitué.
ARTICLE 9 : SOUS-LOCATION
Il est formellement interdit au signataire de la convention de céder la salle et son matériel à une autre personne ou association.
Il lui est également interdit d’utiliser la salle à des fins autres que celles mentionnées sur la convention. Si tel était le cas, le chèque caution ne serait pas restitué.
ARTICLE 10 : AUTORISATIONS
L’organisateur s’engage à demander les autorisations nécessaires telles que buvette ou diffusion d’oeuvres musicales.
ARTICLE 11
L’organisateur s’engage à respecter et faire respecter le présent règlement.
Fait à St Médard de Presque, le
Le Maire ou son représentant, L’organisateur (1)
(1) : signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
REGLEMENT DE PRÊT DE MOBILIER DE LA SALLE POLYVALENTE
ARTICLE 1 : GESTION
Le suivi de la gestion du mobilier de la salle polyvalente est assuré par Mme Viviane Bourdiol qui dressera un état des lieux au départ et au retour du mobilier (tél 0684272947 )
En cas d’absence ou d’empêchement, elle sera remplacée par M. Erik LEROY (06.11.10.51.12)
ARTICLE 2 : UTILISATION
Les tables et chaises pliantes bois sont mises gratuitement à disposition des habitants de la commune.
ARTICLE 3 : ORDRE DE PRIORITÉ
Dans l’éventualité où une association communale organise à la même date une animation, priorité sera donnée à cette association.
ARTICLE 4 : ENTRETIEN
Le mobilier doit être rendu dans l’état où il a été retiré. Il est formellement interdit de l’exposer aux intempéries.
ARTICLE 5 : CONVENTION — CAUTION
Le prêt de mobilier de la salle polyvalente fait l’objet d’une convention entre la commune et l’emprunteur.
L’enlèvement sera possible après signature de la convention et versement d’un chèque-caution
de 150.00 €. Ce chèque sera rendu en totalité ou en partie après l’état des lieux de restitution. En cas de dégradation plus importante, la caution ne sera pas rendue, dans l’attente du devis de l’entreprise chargée de la réparation.
Un dédommagement supplémentaire sera réclamé si le chèque-caution ne permet pas de régler la totalité
des travaux de réparation.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ — SÉCURITÉ
La commune décline toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir par suite de l’utilisation du mobilier prêté. L’emprunteur devra fournir obligatoirement une attestation de responsabilité civil.
ARTICLE 7 : PRÊT À UNE TIERCE PERSONNE OU ASSOCIATION
Il est formellement interdit au signataire de la convention de céder le mobilier prêté à une autre personne ou association. Si tel était le cas, le chèque caution ne serait pas restitué.
Le Maire ou son représentant, L’emprunteur (1)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de SAINT MEDARD DE PRESQUE
46400 - SAINT MEDARD DE PRESQUE
Tel : 05.65.38.18.33
Entre Monsieur le Maire de la commune de ST MEDARD DE PRESQUE
D’une part
Et :
Adresse :
Tél fixe : Portable :
D’autre part
M. sollicite(nt) le prêt de mobilier suivant :
Chaises : Tables :
Date de l’enlèvement :
Date de la restitution :
Caution de 150.00 € versée le
La caution de 150.00 € (à l’ordre du Trésor Public) sera rendue s’il n’a été constaté aucune perte ou dégradation lors de la restitution du matériel.
En cas de perte ou dégradation, il sera retenu 50.00 € par table et par chaise.
En cas de dégradation plus importante, la caution ne sera pas rendue, dans l’attente du devis de l’entreprise chargée de la réparation.
L’intégralité de la facture des réparations sera à la charge de l’emprunteur.
Je déclare avoir pris connaissance du règlement régissant le prêt de mobilier de la salle polyvalente de
ST MEDARD DE PRESQUE et m’engage à prendre soin de ce mobilier pendant tout le temps qu’il me sera
confié.
Fait à ST MEDARD DE PRESQUE, le
L’emprunteur le Maire ou son représentant
- : signature précédée de la mention « Lu et approuvé »